Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette politique décrit le traitement des données des personnes qui consultent le site, contactent AZULORYS ENERGIE ou représentent un client professionnel. Elle s’inscrit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
AZULORYS ENERGIE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 €, immatriculée sous le numéro SIREN 130 254 980, RCS Rennes.
Siège social : Appartement A008, 55 boulevard de Vitré, 35700 Rennes, France.
E-mail : contact@azulorysenergie.fr.
Téléphone : 06 30 59 74 86.
Ces coordonnées permettent également de poser une question sur la protection des données ou d’exercer les droits décrits ci-dessous.
2. Activités et personnes concernées
Les prestations d’audit, de conseil et d’optimisation des contrats d’électricité et de gaz d’AZULORYS ENERGIE sont exclusivement destinées aux professionnels. Les prestations ne sont pas proposées aux particuliers.
La protection des données concerne notamment les entrepreneurs individuels, les dirigeants, les salariés et les interlocuteurs identifiables des entreprises accompagnées. AZULORYS ENERGIE n’est pas courtier ; les prestations de courtage sont assurées par un courtier partenaire, dont l’intervention est présentée au client dès le départ.
3. Données traitées et origine
Selon la demande ou la mission, les catégories de données suivantes peuvent être nécessaires :
- Identification et contact : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse et coordonnées professionnelles.
- Contrats et consommations d’énergie : contrats, avenants, factures, relevés, identifiants PDL, PRM ou PCE, puissance souscrite, échéances, fournisseurs et échanges utiles à l’analyse.
- Gestion de la mission et facturation : prestations convenues, coordonnées de facturation, factures et informations relatives aux paiements.
- Échanges : e-mails, pièces jointes et notes prises lors des conversations téléphoniques.
- Données techniques de consultation : l’hébergement et la sécurité du site peuvent impliquer le traitement de données de connexion, telles que l’adresse IP, la date de connexion et des informations sur le navigateur, selon leurs conditions propres.
Les données sont principalement obtenues auprès de la personne qui contacte AZULORYS ENERGIE ou de l’entreprise qu’elle représente. Des informations de consommation peuvent aussi être obtenues auprès d’un gestionnaire de réseau, sur la base d’un mandat ou d’une autorisation adaptés, dans la limite du périmètre autorisé. En cas de collecte indirecte, la source et les catégories de données sont précisées à la personne concernée dans les conditions de l’article 14 du RGPD.
Seuls les documents utiles à la demande doivent être transmis. Les informations personnelles sans rapport avec le dossier peuvent être masquées. Aucun espace de dépôt de documents n’est proposé sur ce site.
Les notes prises lors d’un échange téléphonique sont distinctes d’un enregistrement audio. Si un appel fait l’objet d’un enregistrement, une information spécifique vous est fournie avant son déclenchement, notamment sur sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Étudier une demande, préparer et exécuter une mission lorsque le professionnel est lui-même une personne physique partie au contrat. | Mesures précontractuelles prises à sa demande, puis exécution du contrat : article 6, paragraphe 1, b) du RGPD. |
| Échanger avec les dirigeants, salariés ou représentants d’une entreprise cliente ou prospecte, et assurer le suivi de la mission de cette entreprise. | Intérêt légitime à organiser la relation professionnelle et à assurer le suivi des prestations demandées par l’entreprise : article 6, paragraphe 1, f). |
| Mobiliser un partenaire pour l’étude du dossier, l’obtention d’offres ou la mise en œuvre de la mission. | Base de l’étude ou de la mission décrite ci-dessus, selon la situation de la personne concernée. La transmission est en outre encadrée par l’accord écrit préalable décrit à la section 5. |
| Établir la facturation et tenir la comptabilité. | Respect des obligations légales comptables et fiscales : article 6, paragraphe 1, c). |
| Adresser, le cas échéant, une prospection à des interlocuteurs professionnels sur des services en rapport avec leur fonction. | Intérêt légitime au développement de l’activité professionnelle : article 6, paragraphe 1, f), avec information et possibilité d’opposition simple et gratuite. |
| Traiter les demandes d’exercice de droits. | Respect des obligations prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés : article 6, paragraphe 1, c). |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, pour les traitements relevant d’AZULORYS ENERGIE. | Intérêt légitime à proposer un accès fonctionnel et sécurisé : article 6, paragraphe 1, f). Les traitements propres aux opérateurs techniques sont décrits dans leurs informations de confidentialité. |
| Conserver les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. | Intérêt légitime à protéger les droits d’AZULORYS ENERGIE : article 6, paragraphe 1, f). |
La base contractuelle ne s’applique pas automatiquement aux données d’un salarié au seul motif que son entreprise est cliente. L’intérêt légitime est apprécié en tenant compte de la nécessité du traitement, des attentes raisonnables et des droits des personnes.
Un accord de transmission à un partenaire ne constitue pas, à lui seul, la base légale de tous les traitements. Lorsqu’un traitement nécessite un consentement au sens du RGPD, celui-ci est recueilli séparément et peut être retiré à tout moment.
Chaque sollicitation commerciale identifie son émetteur et permet de s’opposer aux suivantes. Une opposition peut également être adressée à contact@azulorysenergie.fr.
5. Destinataires et partenaires
L’accès aux données est limité à AZULORYS ENERGIE et aux destinataires dont l’intervention est nécessaire au dossier.
Prestataires techniques
Les services de messagerie, d’hébergement, de stockage, de gestion ou de signature électronique peuvent nécessiter l’intervention de prestataires techniques. Leur accès est limité aux données nécessaires à leur service. Les sous-traitants intervenant pour le compte d’AZULORYS ENERGIE sont soumis au cadre prévu par l’article 28 du RGPD : traitement sur instructions, confidentialité et garanties de sécurité.
Écosystème de partenaires
Des partenaires peuvent intervenir en complément sur certains dossiers : courtier, fournisseur d’énergie, cabinet ou expert, selon les besoins. Le client est informé dès le départ de l’identité de l’intervenant, de son rôle et du périmètre de sa mission.
La transmission de documents ou de données à un partenaire requiert un accord écrit préalable du client. Cet accord précise les destinataires concernés, les documents nécessaires et la finalité de la transmission. Seules les données utiles à la mission convenue sont communiquées.
Selon son rôle, un partenaire agit comme sous-traitant sur instructions ou comme responsable de traitement distinct, notamment pour établir une offre ou remplir ses propres obligations professionnelles. Dans ce second cas, il fournit l’information sur ses traitements, leur base légale et l’exercice des droits. La transmission du dossier ne vaut pas autorisation générale de prospection ou de réutilisation sans base légale.
Les intervenants sont soumis aux obligations de confidentialité applicables à leur mission. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. L’identité des destinataires d’un dossier peut être demandée aux coordonnées indiquées à la section 1.
Autres destinataires autorisés
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose, ou aux conseils habilités dans la mesure nécessaire à la défense de droits en justice.
6. Localisation et transferts hors de l’EEE
Le site est hébergé par LWS — Ligne Web Services. LWS indique exploiter ses infrastructures d’hébergement en France. Les informations sur l’hébergeur sont disponibles dans les mentions légales du site et sur la présentation officielle de LWS. L’hébergement du site est distinct des services de messagerie et de traitement des dossiers.
Tout transfert de données hors de l’EEE est soumis aux conditions du chapitre V du RGPD. Ce cadre prévoit notamment les décisions d’adéquation et les garanties appropriées, dont les clauses contractuelles types, avec des mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire. Pour obtenir des informations sur les prestataires intervenant dans le traitement de votre dossier, les pays concernés et une copie des garanties applicables, écrivez à contact@azulorysenergie.fr.
7. Durées de conservation
Les durées sont adaptées à chaque usage. Les pièces ne sont pas toutes conservées automatiquement pendant la durée la plus longue. Les archives destinées à la preuve ou aux obligations légales sont séparées de l’usage courant, avec un accès restreint.
| Données ou usage | Durée ou critère retenu |
|---|---|
| Coordonnées des prospects et historique utile à la prospection. | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Une relance adressée par AZULORYS ENERGIE ne fait pas repartir ce délai à elle seule. |
| Documents transmis pour une étude qui n’aboutit pas à une mission. | Le temps nécessaire à l’étude. À sa clôture, suppression des pièces devenues inutiles ; seuls les éléments nécessaires à une obligation légale ou à la preuve d’un différend peuvent faire l’objet d’un archivage justifié. |
| Dossiers clients et pièces nécessaires à l’exécution de la mission. | Pendant la relation contractuelle, puis archivage des seuls éléments nécessaires à la preuve, en principe pendant 5 ans après sa fin, sous réserve d’une prescription particulière ou d’un litige en cours. |
| Coordonnées d’anciens clients utilisées pour la prospection. | 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact pertinent émanant du client, sauf opposition. |
| Factures et pièces comptables d’AZULORYS ENERGIE. | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cette durée ne s’applique pas automatiquement à toutes les factures d’énergie reçues pour un audit. |
| Demandes d’exercice de droits. | Jusqu’à leur traitement, puis conservation des seuls éléments nécessaires à la preuve de la réponse, au maximum 5 ans selon la prescription applicable. Un justificatif d’identité éventuellement demandé n’est pas conservé au-delà de ce qui est nécessaire à sa vérification. |
| Informations nécessaires au respect d’une opposition à la prospection. | Conservation limitée aux éléments permettant de respecter l’opposition, pour une durée d’au moins 3 ans. |
Les notes d’appel suivent la durée du dossier auquel elles se rapportent. En cas d’enregistrement audio, sa durée de conservation est précisée dans l’information communiquée avant l’enregistrement. Les informations sur la conservation des données techniques de consultation sont disponibles auprès de l’hébergeur mentionné à la section 6.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes de façon irréversible. Une obligation légale ou un litige peut justifier une conservation plus longue, limitée aux données nécessaires.
8. Sécurité et confidentialité
AZULORYS ENERGIE s’engage à protéger les données personnelles par des mesures adaptées à leur nature et aux risques : limitation des accès, protection des comptes et des outils, confidentialité des échanges et choix de prestataires présentant des garanties appropriées.
Pour préserver la confidentialité de votre dossier, transmettez uniquement les documents nécessaires à son étude. En cas de doute sur un message ou une demande de documents attribuée à AZULORYS ENERGIE, contactez directement contact@azulorysenergie.fr avant tout envoi.
9. Vos droits
Selon la situation et la base légale du traitement, les droits suivants peuvent être exercés :
- Accès : obtenir des informations sur le traitement et une copie des données.
- Rectification : faire corriger ou compléter des données.
- Effacement : demander la suppression dans les cas prévus par la réglementation, sous réserve notamment des obligations de conservation et de la défense de droits en justice.
- Opposition : s’opposer, pour des raisons liées à la situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. L’opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment, sans justification.
- Limitation : demander la suspension de certaines utilisations dans les cas prévus par le RGPD.
- Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
- Retrait du consentement : lorsqu’un traitement repose sur le consentement, le retirer sans remettre en cause la licéité des opérations déjà réalisées.
- Directives après le décès : définir le sort des données dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés.
Exercer un droit
Écrivez à contact@azulorysenergie.fr, en précisant votre demande et les informations utiles pour retrouver votre dossier. Une demande peut aussi être adressée au siège social indiqué à la section 1.
Aucune pièce d’identité n’est demandée systématiquement. Des éléments complémentaires strictement nécessaires peuvent être sollicités en cas de doute raisonnable sur l’identité.
Une réponse est apportée sans retard injustifié et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception. Si la complexité ou le nombre des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; la prolongation et ses motifs sont alors communiqués dans le premier mois. Les demandes sont en principe gratuites.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Informations nécessaires et décisions automatisées
Les données nécessaires à l’étude, à l’exécution de la mission et aux obligations légales sont précisées selon le dossier. Leur absence peut empêcher l’analyse ou la réalisation de la prestation correspondante. Les informations facultatives sont distinguées des pièces indispensables.
Le refus de transmettre un document à un partenaire peut empêcher une étape qui exige ce document ; les conséquences sont expliquées avant l’engagement concerné. Le site n’effectue pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable.
11. Cookies et fonctionnement du site
Ce site n’utilise aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience intégré par AZULORYS ENERGIE. Les prises de contact s’effectuent directement par téléphone ou par e-mail ; les liens correspondants ouvrent l’application choisie par le visiteur.
L’hébergement et les services de sécurité peuvent utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement et à la protection du site. Seuls les traceurs strictement nécessaires bénéficient d’une exemption de consentement. L’hébergeur est identifié à la section 6 et dans les mentions légales.
Tout traceur soumis au consentement requiert votre accord préalable. Le refus et le retrait de cet accord doivent être aussi simples que son acceptation.
12. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer avec les pratiques, les prestataires ou la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Une information complémentaire est fournie lorsqu’une évolution importante du traitement le nécessite.
Références : RGPD, loi Informatique et Libertés et durées légales de conservation des documents.
Les découvertes interactives
Les renseignements saisis dans la découverte courtage restent dans le navigateur. Le bouton de contact prépare un message dans votre propre messagerie ; l’envoi nécessite votre action. Aucune donnée n’est envoyée automatiquement.